Protection des données personnelles
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste « Bloctel »).
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat et concernant le locataire font l'objet d'un traitement informatique :
Les données que nous collectons auprès du locataire sont :
Les coordonnées et l’état civil (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, nationalité, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Les coordonnées et l’état civil des autres personnes occupant les locaux.
La carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité.
Les informations du moyen de paiement (numéro de carte bancaire).
Les préférences correspondant votre recherche sur le site.
L’URL d’inscription et l’adresse IP du navigateur qui est utilisé.
La date de connexion.
Les données personnelles sont collecter dans le but de :
Réserver une location et établir le contrat de location.
Constituer le dossier de la réservation
Mieux connaître le locataire
Effectuer le paiement d’une réservation ou prestations proposés sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relative à la carte de crédit de l’utilisateur. En conséquence du transfert à nos partenaires comme les plateformes de paiement, les banques pour effectuer le paiement d’une réservation.
Réaliser des statistiques
Rendre compte au propriétaire mandant
Respecter les obligations légales, fiscales et règlementaires.
Le service client et la prospection commerciale.
La gestion des litiges .
L’agence HOTENB s’engage à traiter ces données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « la Réglementation sur la protection des données personnelles »), à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur (ci-après dénommée « la loi Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données directement applicable à compter du 25 mai 2018.
Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, le locataire est informé que l’ensemble des informations qui lui sont demandées dans le cadre du présent contrat sont nécessaires à l'accomplissement des activités du mandataire.
Dans cette perspective, ces informations sont susceptibles d'être transférées à des tiers, notamment, le personnel et les sous traitants de l’entreprise, les établissements financiers, les services chargés de contrôle, le comptable de l’entreprise.
En cas de fraude, de soupçons d’activités illégales ou sur demande des autorités judiciaires, services fiscaux, service sociaux, service de contrôle, les informations pourront être transmises.
Le traitement de ces données a pour base juridique l’exécution du présent contrat. Il est effectué exclusivement au sein de l'Union Européenne.
Les personnes concernées peuvent prendre connaissance des données les concernant en adressant un e-mail à contact@hotenb-village.com
Le cas échéant, elles peuvent également obtenir la rectification, l'effacement des données les concernant ou s'opposer au traitement de ces données.
Les personnes concernées disposent enfin du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.